Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté ancien
Résumé. Un arrêté de 2011 a été supprimé, ce qui signifie que certaines règles ne sont plus valables.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mars 2011Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 mars 2011Art. 2 → Version 2Arrêté du 2 mars 2011Art. 4 → Version 1Arrêté du 2 mars 2011Art. 5 → Version 1Arrêté du 2 mars 2011Sct. AnnexeArrêté du 2 mars 2011Art. null
- Arrêté du 2 mars 2011Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null