En vigueur depuis le 22 juillet 2026
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Prise en charge d'un dispositif médical numérique innovant
En application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale (Prise en charge anticipée de dispositifs médicaux numériques), le dispositif médical numérique à visée thérapeutique mentionné en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie, dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.