Arrêté du 17 juillet 2026

Article 2

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Article 2

Les expérimentations mises en œuvre dans le cadre prévu à l'article 1er (Expérimentation de l'enseignement de l'ukrainien au baccalauréat) du présent arrêté font l'objet d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie. L'évaluation est transmise au ministre chargé de l'éducation au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation.

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En vigueur depuis le 22 juillet 2026

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Évaluation des expérimentations d'enseignement de l'ukrainien

Résumé. Les expérimentations d'enseignement de l'ukrainien dans certaines académies doivent être évaluées et rapportées au ministre de l'éducation avant leur fin.

Les expérimentations mises en œuvre dans le cadre prévu à l'article 1er (Expérimentation de l'enseignement de l'ukrainien au baccalauréat) du présent arrêté font l'objet d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie. L'évaluation est transmise au ministre chargé de l'éducation au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation.

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En vigueur depuis le mercredi 22 juillet 2026

Source : Légifrance