En vigueur depuis le 22 juillet 2026
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Évaluation des expérimentations d'enseignement de l'ukrainien
Les expérimentations mises en œuvre dans le cadre prévu à l'article 1er (Expérimentation de l'enseignement de l'ukrainien au baccalauréat) du présent arrêté font l'objet d'une évaluation réalisée sous l'autorité du recteur d'académie. L'évaluation est transmise au ministre chargé de l'éducation au plus tard six mois avant la fin de l'expérimentation.