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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238)

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Reconnaissance de syndicats dans l'industrie du papier et carton

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 reconnaît quatre syndicats pour représenter les travailleurs de l'industrie du papier et carton, et précise leur répartition des voix dans les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 (Arrêté rendant obligatoires les règles des travailleurs du papier et carton) portant extension de la convention collective nationale du 29 janvier 2021 de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans l'industrie du papier

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans l'industrie du papier et carton.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Répartition des voix syndicales dans les négociations collectives

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats dans les négociations collectives pour l'industrie du papier et du carton.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans l'industrie du papier), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 48,43 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 22,16 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 19,04 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,37 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1Arrêté du 8 novembre 2021Art. 2Arrêté du 8 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 8 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4