JORF n°0207 du 6 septembre 2025

Article 3

Article 3

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158) et de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC n° 0172) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois (IDCC n° 0158) et de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC n° 0172) est abrogé.