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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (IDCC n° 1607)

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Reconnaissance d'une fédération dans l'industrie du jouet

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération française de l'industrie du jouet et de la puériculture comme représentative dans une convention collective nationale.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance d'une fédération dans une convention collective

Résumé. Un arrêté reconnaît la Fédération française de l'industrie du jouet et de la puériculture comme représentative dans une convention collective nationale.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (IDCC n° 1607) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Fédération française de l'industrie du jouet et de la puériculture (FJP).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Annulation d'un arrêté sur les organisations professionnelles

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations professionnelles dans l'industrie des jouets est annulé.

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (IDCC n° 1607) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît la Fédération française de l'industrie du jouet et de la puériculture comme représentative dans une convention collective.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3