Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (IDCC n° 1607) est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Annulation d'un arrêté sur les organisations professionnelles

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations professionnelles dans l'industrie des jouets est annulé.

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes (IDCC n° 1607) est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance