En vigueur depuis le 5 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective
Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît la Fédération française de l'industrie du jouet et de la puériculture comme représentative dans une convention collective.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.