Arrêté du 17 juillet 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît la Fédération française de l'industrie du jouet et de la puériculture comme représentative dans une convention collective.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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