JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251) et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251) et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044) est abrogé.