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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de la CNHBJO dans la convention collective de la bijouterie-joaillerie

Résumé. Un arrêté reconnaît la CNHBJO comme représentative dans la convention collective de la bijouterie-joaillerie et met à jour la liste des organisations professionnelles reconnues.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2024 (Modification de la convention collective de la bijouterie-joaillerie) portant extension de la convention collective nationale de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (n° 3251) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de la CNHBJO dans la convention BJOH

Résumé. Un arrêté reconnaît la CNHBJO comme représentative dans la convention collective de la bijouterie-joaillerie.

Est reconnue représentative dans la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Confédération Nationale de l'Horlogerie, Bijouterie, Joaillerie, Orfèvrerie (CNHBJO).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Modification des organisations représentatives dans les conventions BJOH

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des organisations professionnelles reconnues dans les conventions de la bijouterie et de l'horlogerie.

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la bijouterie joaillerie orfèvrerie horlogerie (BJOH) (IDCC n° 3251) et des activités qui s'y rattachent (IDCC n° 0567) et de l'horlogerie (IDCC n° 1044) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective

Résumé. Un arrêté officiel reconnaît la CNHBJO comme représentative dans la convention collective de la bijouterie-joaillerie.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3