En vigueur depuis le 5 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation professionnelle dans une convention collective
Résumé. Un arrêté officiel reconnaît la CNHBJO comme représentative dans la convention collective de la bijouterie-joaillerie.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.