Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238) est abrogé.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Modification de la représentation syndicale dans les papiers et cartons

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des organisations représentatives dans la convention collective des papiers et cartons.

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238) est abrogé.

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