JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Article 2

Article 2

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238) est abrogé.