En vigueur depuis le 5 septembre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'UNIDIS dans la convention collective des papiers et cartons
Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît UNIDIS comme représentative dans la convention collective des papiers et cartons.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.