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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238)

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Reconnaissance de l'UNIDIS comme organisation représentative

Résumé. Un nouvel employeur, UNIDIS, est reconnu comme représentatif dans la convention collective des papiers et cartons.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2022 (Arrêté rendant obligatoires les règles des travailleurs du papier et carton) portant extension de la convention collective nationale du 29 janvier 2021 de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de l'UNIDIS dans la convention collective des papiers et cartons

Résumé. Un nouvel employeur, l'UNIDIS, est reconnu comme représentatif dans la convention collective des papiers et cartons.

Est reconnue représentative dans la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238), l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- Union Intersecteur Papier Cartons pour le Dialogue et l'Ingénierie Sociale (UNIDIS).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Modification de la représentation syndicale dans les papiers et cartons

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des organisations représentatives dans la convention collective des papiers et cartons.

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (IDCC n° 3238) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance d'UNIDIS dans la convention collective des papiers et cartons

Résumé. Un nouvel arrêté reconnaît UNIDIS comme représentative dans la convention collective des papiers et cartons.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3