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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090)

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Reconnaissance de syndicats dans le secteur du spectacle vivant

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2025 reconnaît quatre syndicats pour représenter les employeurs dans le secteur privé du spectacle vivant et précise leurs pouvoirs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans le spectacle vivant

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les employeurs dans le secteur privé du spectacle vivant.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat National du spectacle vivant privé (EKHOSCENES) ;
  • Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacles (SNES) - La Scène Indépendante ;
  • Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;
  • Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Répartition des pouvoirs syndicaux dans le spectacle vivant

Résumé. L'article précise la répartition des pouvoirs entre les syndicats d'employeurs dans le secteur du spectacle vivant privé pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat National du spectacle vivant privé (EKHOSCENES) : 62,04 % ;
  • Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacles (SNES) - La Scène Indépendante : 19,19 % ;
  • Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 13,67 % ;
  • Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) : 5,10 %.

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Suppression de dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté du 9 avril 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2024Art. 1Arrêté du 9 avril 2024Art. 2Arrêté du 9 avril 2024Art. 4
- Arrêté du 9 avril 2024
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant les conventions collectives du spectacle vivant

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mise à jour des règles pour les entreprises de spectacle vivant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4