JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Article 2

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat National du spectacle vivant privé (EKHOSCENES) : 62,04 % ;
- Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacles (SNES) - La Scène Indépendante : 19,19 % ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 13,67 % ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) : 5,10 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat National du spectacle vivant privé (EKHOSCENES) : 62,04 % ;

- Syndicat National des Entrepreneurs du Spectacles (SNES) - La Scène Indépendante : 19,19 % ;

- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 13,67 % ;

- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) : 5,10 %.