Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de dispositions réglementaires
Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté du 9 avril 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 avril 2024Art. 1Arrêté du 9 avril 2024Art. 2Arrêté du 9 avril 2024Art. 4
- Arrêté du 9 avril 2024Art. 1, Art. 2, Art. 4