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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285)

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Mise à jour des syndicats représentatifs dans le secteur artistique et culturel

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 met à jour la liste des syndicats représentatifs dans le secteur artistique et culturel, en précisant leur poids pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 12 juin 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans le secteur artistique et culturel

Résumé. Un arrêté liste les syndicats reconnus pour représenter les employeurs dans le secteur artistique et culturel.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) ;
  • Scène Ensemble ;
  • Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;
  • Les Forces Musicales (LFM) ;
  • Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) ;
  • Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans l'opposition à l'extension des accords collectifs pour les entreprises artistiques et culturelles.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) : 39,21 % ;
  • Scène Ensemble : 17,71 % ;
  • Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 16,37 % ;
  • Les Forces Musicales (LFM) : 12,01 % ;
  • Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) : 10,38 % ;
  • Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR) : 4,32 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de décembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2021Art. 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 2Arrêté du 13 décembre 2021Art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats du secteur artistique

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une mise à jour concernant les syndicats dans le secteur artistique et culturel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4