JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Article 1

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) ;
- Scène Ensemble ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;
- Les Forces Musicales (LFM) ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) ;
- Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC n° 1285), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

- Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) ;

- Scène Ensemble ;

- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;

- Les Forces Musicales (LFM) ;

- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) ;

- Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR).