Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) : 39,21 % ;
  • Scène Ensemble : 17,71 % ;
  • Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 16,37 % ;
  • Les Forces Musicales (LFM) : 12,01 % ;
  • Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) : 10,38 % ;
  • Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR) : 4,32 %.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans la convention collective des entreprises artistiques et culturelles

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans l'opposition à l'extension des accords collectifs pour les entreprises artistiques et culturelles.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) : 39,21 % ;
  • Scène Ensemble : 17,71 % ;
  • Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 16,37 % ;
  • Les Forces Musicales (LFM) : 12,01 % ;
  • Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) : 10,38 % ;
  • Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR) : 4,32 %.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

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