JORF n°0205 du 4 septembre 2025

Article 2

Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) : 39,21 % ;
- Scène Ensemble : 17,71 % ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 16,37 % ;
- Les Forces Musicales (LFM) : 12,01 % ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) : 10,38 % ;
- Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR) : 4,32 %.


Historique des versions

Version 1

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

- Syndicat National des Entreprises Artistiques et Culturelles (SYNDEAC) : 39,21 % ;

- Scène Ensemble : 17,71 % ;

- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) : 16,37 % ;

- Les Forces Musicales (LFM) : 12,01 % ;

- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA) : 10,38 % ;

- Fédération Nationale des Arts de la Rue (FNAR) : 4,32 %.