En vigueur depuis le 5 septembre 2025
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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles de la boulangerie-pâtisserie
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (IDCC n° 0843) est abrogé.