Arrêté du 17 juillet 2025

Article 2

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Article 2

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBF) : 86,05 % ;
  • Fédération des entrepreneurs de boulangerie (FEB) : 13,95 %.

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En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des organisations dans l'opposition à l'extension des accords

Résumé. L'article précise le poids des deux organisations représentatives dans la convention collective de la boulangerie-pâtisserie pour s'opposer à l'extension des accords.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française (CNBF) : 86,05 % ;
  • Fédération des entrepreneurs de boulangerie (FEB) : 13,95 %.

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En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Source : Légifrance