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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147)

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Reconnaissance de syndicats représentatifs dans les cabinets médicaux

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans les cabinets médicaux, en précisant leur poids dans les négociations et en supprimant des articles d'un ancien arrêté.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans les cabinets médicaux

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans les cabinets médicaux.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (IDCC n° 1147) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations pour les cabinets médicaux

Résumé. L'article précise le poids de chaque syndicat dans les négociations collectives pour les cabinets médicaux, la CFDT ayant la plus grande influence.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les cabinets médicaux), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,09 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 21,55 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 18,69 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 14,10 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 8,57 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de novembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 novembre 2021Art. 1Arrêté du 8 novembre 2021Art. 2Arrêté du 8 novembre 2021Art. 4
- Arrêté du 8 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4