La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 portant extension de la convention collective nationale du 13 octobre 2020 de l'industrie et des services nautiques (n° 3236) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,
Arrête :
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236) les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
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Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 46,09 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 30,24 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,42 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,25 %.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >
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4 abrogés
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juillet 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain