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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236)

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Reconnaissance de syndicats dans l'industrie nautique

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 reconnaît quatre syndicats dans l'industrie nautique et précise leur rôle dans les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2021 (Règles obligatoires pour les travailleurs des industries nautiques) portant extension de la convention collective nationale du 13 octobre 2020 de l'industrie et des services nautiques (n° 3236) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance syndicale dans l'industrie nautique

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans l'industrie nautique.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques (IDCC n° 3236) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Répartition des voix syndicales dans les négociations collectives

Résumé. L'article précise la répartition des voix des syndicats dans les négociations collectives pour l'industrie et les services nautiques.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans l'industrie nautique), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 46,09 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 30,24 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,42 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,25 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté sur la représentativité syndicale

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation concernant les syndicats dans l'industrie nautique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4