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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (IDCC n° 1875)

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Reconnaissance de syndicats représentatifs dans les cabinets vétérinaires

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans les cabinets et cliniques vétérinaires, fixe leur poids dans les négociations, supprime des articles d'un ancien arrêté et prévoit sa publication au Journal officiel.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'accord du 29 mars 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans les cabinets vétérinaires

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans les cabinets et cliniques vétérinaires.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié (IDCC n° 1875), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans les négociations pour les vétérinaires

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats dans les négociations pour les vétérinaires, avec la CGT-FO en tête.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans les cabinets vétérinaires), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,62 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 25,26 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 19,63 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 14,35 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,14 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge certaines dispositions antérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4