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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631)

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Reconnaissance syndicale dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 reconnaît quatre syndicats pour représenter les travailleurs dans l'hôtellerie de plein air et précise leur poids dans les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance syndicale dans l'hôtellerie de plein air

Résumé. Quatre syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans l'hôtellerie de plein air.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air (IDCC n° 1631), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation collective

Résumé. L'article précise les poids des syndicats représentatifs dans la négociation des accords collectifs pour l'hôtellerie de plein air.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans l'hôtellerie de plein air), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 30,81 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 27,91 % ;
  • l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 20,93 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 20,35 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2025 précise que son texte sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4