Arrêté du 17 juillet 2025

Article 6

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Article 6

Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité social d'administration.

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En vigueur depuis le 16 août 2025

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Élections plurinominales majoritaires pour les commissions

Résumé. Les membres sont choisis en votant sur plusieurs candidats ; le nombre de places est fixé par le président après avis.

Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité social d'administration.

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En vigueur depuis le samedi 16 août 2025

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