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Arrêté du 17 juillet 2025

portant création de commissions interdisciplinaires au Comité national de la recherche scientifique

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Création de commissions interdisciplinaires au CNRS

Résumé. Le CNRS crée cinq groupes d'experts pour étudier différents domaines scientifiques et techniques, sans pouvoir décider des recrutements.

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles R. 322-31 (Création de commissions interdisciplinaires au CNRS) et R. 322-32 (Création et rôle des commissions interdisciplinaires au CNRS) ;

Vu l'arrêté du 31 octobre 2024 (Réorganisation du Comité national de la recherche scientifique) fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique ;

Vu l'avis du conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique en date du 15 avril 2025 ;

Vu l'avis du comité social d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 27 mai 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique en date du 11 juillet 2025 ;

Vu la proposition du président du Centre national de la recherche scientifique,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 août 2025

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Création de commissions interdisciplinaires au CNRS

Résumé. Le CNRS crée cinq groupes qui travaillent ensemble sur différents sujets.

Il est créé au sein du Comité national de la recherche scientifique :
a) Une commission interdisciplinaire 50 dans les conditions prévues à l'article R. 322-32 du code de la recherche (Création et rôle des commissions interdisciplinaires au CNRS) ;
b) Quatre commissions interdisciplinaires 51, 52, 53 et 54 dans les conditions prévues à l'article R. 322-31 du code de la recherche (Création de commissions interdisciplinaires au CNRS). Chacune de ces commissions est compétente pour des domaines d'activité concernant plusieurs sections du comité national.
Ces commissions sont créées à compter de la date de renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté, et pour la durée de leur mandat.

En vigueur depuis le 16 août 2025

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Domaines d’activité des commissions interdisciplinaires

Résumé. Cinq groupes d’experts se chargent chacun d’un domaine : gérer la recherche ; modéliser le vivant ; étudier l’environnement global ; explorer sociétés et techs numériques ; analyser les sciences et données.

Ces commissions ont compétence dans les domaines d'activité suivants :

  • commission interdisciplinaire 50 : Gestion de la recherche ;
  • commission interdisciplinaire 51 : Modélisation mathématique, informatique et physique pour les sciences du vivant ;
  • commission interdisciplinaire 52 : Socio-écosystèmes et changements environnementaux globaux : enjeux, savoirs, méthodologies ;
  • commission interdisciplinaire 53 : Humains, sociétés, technologies matérielles et numériques ;
  • commission interdisciplinaire 54 : Sciences et données.

En vigueur depuis le 16 août 2025

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Répartition des sections par commissions interdisciplinaires

Résumé. L’article indique quels numéros d’sections sont attribués à chaque commission interdisciplinaire créée dans le comité national.

Les sections concernées par les domaines d'activité définis ci-dessus sont les suivantes :

- commission interdisciplinaire 50 : sections nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 ;
- commission interdisciplinaire 51 : sections nos 1, 2, 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 18, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 ;
- commission interdisciplinaire 52 : sections nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 ;
- commission interdisciplinaire 53 : sections nos 2, 3, 6, 9, 10, 11, 12, 30, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43 ;
- commission interdisciplinaire 54 : sections nos 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 32.

En vigueur depuis le 16 août 2025

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Fonctionnement des commissions interdiciplinaire

Résumé. Les commissions agissent comme les sections CNRS dans leurs domaines et sont consultables pour tout sujet lié ; elles ne décident pas des recrutements.

En application des dispositions prévues aux articles R. 322-31 (Création de commissions interdisciplinaires au CNRS) et R. 322-32 (Création et rôle des commissions interdisciplinaires au CNRS) du code de la recherche, ces commissions exercent, dans leur domaine d'activité, les compétences dévolues aux sections du Comité national de la recherche scientifique, notamment par les statuts du personnel du Centre national de la recherche scientifique. Elles peuvent être consultées sur toutes questions relevant de leur domaine. Toutefois, la commission interdisciplinaire mentionnée au a de l'article 1er (Création de commissions interdisciplinaires au CNRS) ci-dessus n'est pas habilitée à se prononcer sur les recrutements.

En vigueur depuis le 16 août 2025

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Composition des commissions interdisciplinaires

Résumé. Chaque commission compte 21 membres : quatorze élus parmi les sections et sept nommés par le ministre sur proposition du président du CNRS.

Chaque commission est composée de vingt-et-un membres, répartis comme suit :
1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique.

En vigueur depuis le 16 août 2025

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Élections plurinominales majoritaires pour les commissions

Résumé. Les membres sont choisis en votant sur plusieurs candidats ; le nombre de places est fixé par le président après avis.

Les élections ont lieu au scrutin plurinominal majoritaire. La définition des collèges électoraux et le nombre de sièges au sein de la commission attribués à chaque collège ainsi que les modalités d'élection sont fixés par décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité social d'administration.

En vigueur depuis le 16 août 2025

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Décision sur le règlement interne des commissions

Résumé. Le président décide des règles pour les commissions après avis du comité social.

Les règles de fonctionnement et le règlement intérieur de ces commissions font l'objet d'une décision du président du Centre national de la recherche scientifique après avis du comité social d'administration.

En vigueur depuis le 16 août 2025

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Responsabilité d’exécution et publication par le président CNRS

Résumé. Le président du CNRS doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la recherche et de l'innovation,

J.-L. Moullet

En vigueur depuis le samedi 16 août 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
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Article 2
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Article 6
Article 7
Article 8