JORF n°0189 du 15 août 2025

Article 5

Article 5

Chaque commission est composée de vingt-et-un membres, répartis comme suit :
1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;
2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique.


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Version 1

Chaque commission est composée de vingt-et-un membres, répartis comme suit :

1° Quatorze membres élus au sein du Comité national de la recherche scientifique par les membres des sections concernées ;

2° Sept membres nommés par le ministre chargé de la recherche, sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique.