Arrêté du 17 juillet 2025

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés est abrogé.

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En vigueur depuis le 8 août 2025

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Abrogation de l’arrêté 2021 sur les organisations d’employeurs du bâtiment

Résumé. La loi qui répertoriait les groupes d’employeurs pour les petites entreprises du bâtiment n’est plus en vigueur.

L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés est abrogé.

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En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance