En vigueur depuis le 8 août 2025
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Abrogation de l’arrêté 2021 sur les organisations d’employeurs du bâtiment
L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises du bâtiment employant jusqu'à 10 salariés est abrogé.