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Arrêté du 17 juillet 2025

portant abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et de l'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification de la réglementation syndicale

Résumé. Un arrêté simplifie la réglementation en annulant des articles d'un ancien texte et prévoit la publication d'un nouvel arrêté.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 13 décembre 2021

Résumé. Ce texte annule les articles mentionnés de l’arrêté du 13 décembre 2021 pour simplifier la réglementation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2021Art. 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 2Arrêté du 13 décembre 2021Art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 7 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le jeudi 7 août 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2