JORF n°0181 du 6 août 2025

Arrêté du 17 juillet 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l’arrêté du 13 décembre 2021

Résumé Ce texte annule les articles mentionnés de l’arrêté du 13 décembre 2021 pour simplifier la réglementation.
Mots-clés : abrogation arrêté législation française

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

> - Arrêté du 13 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >

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13 abrogés

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain