Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 13 décembre 2021
Résumé Ce texte annule les articles mentionnés de l’arrêté du 13 décembre 2021 pour simplifier la réglementation.
Mots-clés : abrogation arrêté législation française
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 13 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
> - Arrêté du 13 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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13 abrogés