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Arrêté du 17 juillet 2024

portant création du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel de chef de partie en cuisine et pâtisserie

Résumé. Un nouveau titre professionnel de chef de partie en cuisine et pâtisserie est créé pour cinq ans, avec des compétences spécifiques à maîtriser.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation » en date du 19 juin 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 juillet 2024

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Création du titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie

Résumé. Un nouveau titre de chef de partie en cuisine et pâtisserie est créé et sera valable cinq ans.

Le titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie est créé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans, à compter du 1er septembre 2024. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 221t (code NSF).

En vigueur depuis le 25 juillet 2024

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Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé. On peut trouver les guides des emplois et des compétences sur le site du ministère du Travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 25 juillet 2024

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Définition des compétences du chef de partie en arts culinaires et pâtisserie

Résumé. Pour être chef de partie en cuisine et pâtisserie, il faut maîtriser trois compétences et obtenir des certificats.}

Le titre professionnel de chef de partie arts culinaires et pâtisserie est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Participer à l'organisation d'une cuisine ;
2° Cuisiner, dresser et envoyer des préparations culinaires ;
3° Préparer, dresser et envoyer des pâtisseries et des desserts de restaurant.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé (Conditions d'obtention des titres professionnels).

En vigueur depuis le 25 juillet 2024

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Enregistrement du titre professionnel

Résumé. Un document joint liste ce qu'il faut pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 25 juillet 2024

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Rôle du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Le délégué général doit publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôles et responsabilités du chef de cuisine

Résumé. Le chef de cuisine doit bien organiser, préparer des plats de qualité et gérer son équipe en respectant les règles d'hygiène.

Fait le 17 juillet 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol

En vigueur depuis le jeudi 25 juillet 2024

Arrêté du 17 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe