JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Arrêté du 17 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de nouveaux codes pour les neurostimulateurs du nerf hypoglosse

Résumé On ajoute des nouveaux codes pour des appareils qui stimulent le nerf hypoglosse.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé, dans une nouvelle section ainsi créée, les codes suivants sont ajoutés :

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |---------------------------------|----------------------------------|-----------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 17|3403046, 3431781, 3410856, 3485067|Neurostimulateur du nerf hypoglosse|

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté est applicable à partir du 11 août 2024.

Le présent arrêté prend effet à compter du 11 août 2024.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,

J. Lagrave

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech