En vigueur depuis le 19 juillet 2024
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Prolongation de la période d'éligibilité pour juillet 2024
La période d'éligibilité prévue au I de l'article 3 bis du décret du 6 juin 2024 susvisé (Aide économique pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie) est prolongée pour le mois de juillet 2024.