Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la période d'éligibilité pour juillet 2024
Résumé Le droit à certains avantages est prolongé tout le mois de juillet.
La période d'éligibilité prévue au I de l'article 3 bis du décret du 6 juin 2024 susvisé est prolongée pour le mois de juillet 2024.
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