Arrêté du 17 juillet 2024

Article 2

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Article 2

La période d'éligibilité prévue au I de l'article 3 bis du décret du 6 juin 2024 susvisé (Aide économique pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie) est prolongée pour le mois de juillet 2024.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2024

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Prolongation de la période d'éligibilité pour juillet 2024

Résumé. Le bénéfice de certains avantages est prolongé pour tout le mois de juillet 2024.

La période d'éligibilité prévue au I de l'article 3 bis du décret du 6 juin 2024 susvisé (Aide économique pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie) est prolongée pour le mois de juillet 2024.

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Source : Légifrance