Arrêté du 17 juillet 2024

Article 1

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Article 1

La période d'éligibilité prévue au I de l'article 2 du décret du 6 juin 2024 susvisé (Conditions d'éligibilité des entreprises à l'aide en Nouvelle-Calédonie) est prolongée pour le mois de juillet 2024.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2024

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Prolongation de la période d'éligibilité

Résumé. L'article 1 allonge la période d'éligibilité jusqu'à fin juillet 2024.

La période d'éligibilité prévue au I de l'article 2 du décret du 6 juin 2024 susvisé (Conditions d'éligibilité des entreprises à l'aide en Nouvelle-Calédonie) est prolongée pour le mois de juillet 2024.

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En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2024

Source : Légifrance