JORF n°0170 du 18 juillet 2024

Arrêté du 17 juillet 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 modifié portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la période d'éligibilité

Résumé L'article 1 allonge la période d'éligibilité jusqu'à fin juillet 2024.

La période d'éligibilité prévue au I de l'article 2 du décret du 6 juin 2024 susvisé est prolongée pour le mois de juillet 2024.

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Article 2

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Prolongation de la période d'éligibilité pour juillet 2024

Résumé Le bénéfice de certains avantages est prolongé pour tout le mois de juillet 2024.

La période d'éligibilité prévue au I de l'article 3 bis du décret du 6 juin 2024 susvisé est prolongée pour le mois de juillet 2024.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2024.

Bruno Le Maire