En vigueur depuis le 19 juillet 2024
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Prolongation de la période d'éligibilité
La période d'éligibilité prévue au I de l'article 2 du décret du 6 juin 2024 susvisé (Conditions d'éligibilité des entreprises à l'aide en Nouvelle-Calédonie) est prolongée pour le mois de juillet 2024.
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