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Arrêté du 17 juillet 2024

portant prolongation des aides prévues par le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie

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Prolongation des avantages jusqu'à fin juillet 2024

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'à fin juillet 2024 les avantages pour certaines personnes.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 (Aides financières pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie en 2024) modifié portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 juillet 2024

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Prolongation de la période d'éligibilité

Résumé. L'article 1 allonge la période d'éligibilité jusqu'à fin juillet 2024.

La période d'éligibilité prévue au I de l'article 2 du décret du 6 juin 2024 susvisé (Conditions d'éligibilité des entreprises à l'aide en Nouvelle-Calédonie) est prolongée pour le mois de juillet 2024.

En vigueur depuis le 19 juillet 2024

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Prolongation de la période d'éligibilité pour juillet 2024

Résumé. Le bénéfice de certains avantages est prolongé pour tout le mois de juillet 2024.

La période d'éligibilité prévue au I de l'article 3 bis du décret du 6 juin 2024 susvisé (Aide économique pour les entreprises en Nouvelle-Calédonie) est prolongée pour le mois de juillet 2024.

En vigueur depuis le 19 juillet 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2024.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 19 juillet 2024

Arrêté du 17 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3