Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrègement de l'article A. 160-2-1 du code des assurances
Résumé L'article A. 160-2-1 du code des assurances a été supprimé.
L'article A. 160-2-1 du code des assurances est abrogé.
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