Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de rachat des rentes par les assurances
Résumé. Les assurances doivent obtenir l'accord du bénéficiaire pour racheter des rentes inférieures à 110 euros par mois et ne peuvent plus exclure certains plans d'épargne retraite.
A modifié les dispositions suivantes :