Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Code des Assurances
Résumé Un article du Code des assurances a été modifié par l'arrêté, sans précisions sur les changements.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A160-2 > >
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