JORF n°0167 du 21 juillet 2023

Arrêté du 17 juillet 2023

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 160-5, A. 160-2 et A. 160-2-1 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 15 décembre 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code des Assurances

Résumé Un article du Code des assurances a été modifié par l'arrêté, sans précisions sur les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A160-2 > >

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1 modifié

Article 2

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Abrogation d'une disposition du code des assurances

Résumé L'article A160-2-1 du code des assurances est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A160-2-1 > >

1 version

1 abrogé

Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général du Trésor

Résumé Le directeur général du Trésor doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 juillet 2023.

Bruno Le Maire