JORF n°0165 du 19 juillet 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des limites de rejets thermiques pour les installations nucléaires

Résumé Les nouvelles règles sur la température des eaux rejetées par les centrales nucléaires remplacent les anciennes.

L'article 6 est complété par un III ainsi rédigé :
« III. - En application des dispositions du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, les limites des rejets thermiques fixées au I et au II remplacent les limites portant sur la température des effluents rejetés, l'élévation maximale de température des eaux réceptrices et la température des eaux réceptrice en aval du rejet fixées à l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation dans sa version mentionnée à l'annexe I de l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 est complété par un III ainsi rédigé :

« III. - En application des dispositions du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base, les limites des rejets thermiques fixées au I et au II remplacent les limites portant sur la température des effluents rejetés, l'élévation maximale de température des eaux réceptrices et la température des eaux réceptrice en aval du rejet fixées à l'article 31 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation dans sa version mentionnée à l'annexe I de l'arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base. »