Article 6
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 5 concernant les substances chimiques et les limites de rejets
L'article 5 est ainsi modifié :
1° Le tableau figurant au I de l'article 5 est ainsi modifié :
a) La ligne :
«
|Morpholine (2)
(en C4H9ON)|- |90 |1185 x P1|0,35|- |
|:------------------------------:|:-:|:-:|:-------:|:--:|:-:|
»
est supprimée ;
b) La référence (2) est supprimée ;
c) A la ligne :
«
|Ethanolamine (2)
(en C2H7ON)|- |27 |640 x P2|0,091|- |
|:--------------------------------:|:-:|:-:|:------:|:---:|:-:|
» :
- les mots : « Ethanolamine (2) » sont remplacés par le mot : « Ethanolamine » ;
- les mots : « 640 x P2 » sont remplacés par le nombre : « 969 » ;
d) Les lignes :
«
|Hydrate d'Hydrazine (en N2H4)|16 |27 | 179 | 0,1 |Jusqu'au 31/12/2008| |:---------------------------:|:-:|:-:|:---:|:-----------------:|:-----------------:| | - | 5 |50 |0,011|Après le 01/01/2009| |
»
sont remplacées par la ligne suivante :
«
|Hydrate d'hydrazine (en N2H4)|- |2,5|25 |0,011|- | |:---------------------------:|:-:|:-:|:-:|:---:|:-:|
» ;
e) La ligne :
«
|Détergents|300|480|8100|1,95|- | |:--------:|:-:|:-:|:--:|:--:|:-:|
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|Détergents|30 |130|3000|0,2|- | |:--------:|:-:|:-:|:--:|:-:|:-:|
» ;
2° L'article est complété par un IV ainsi rédigé :
« IV. - En cas d'acidification des puits du dispositif de la source d'eau ultime, les effluents rejetés dans les fosses de relevage SEO respectent les limites indiquées dans le tableau suivant :
|Substances|Flux 24h (kg)|Flux annuel (kg)| |:--------:|:-----------:|:--------------:| |Chlorures | 3 160 | 38 000 (1) |
(1) Un maximum de quatre acidifications par an pour l'ensemble des quatre puits du dispositif de la source d'eau ultime est autorisé. »
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