JORF n°0164 du 18 juillet 2023

Arrêté du 17 juillet 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment le chapitre III du titre III de son livre Ier ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2018 modifié pris pour l'application du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article annexe d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté de juillet 2023 a mis à jour des règles d'un arrêté de décembre 2018.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2018 > > Art. Annexe I > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 juillet 2023.

La secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire,

Patricia Mirallès

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal