Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article annexe d'un arrêté antérieur
Résumé Un arrêté de juillet 2023 a mis à jour des règles d'un arrêté de décembre 2018.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 décembre 2018 > > Art. Annexe I > >
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