JORF n°0272 du 8 novembre 2020

Article 2

Article 2

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021.