En vigueur depuis le 9 novembre 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enseignement de la LSF au lycée
Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2020 fixe les règles pour enseigner la langue des signes française dans les lycées.
L'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique est fixé par les annexes du présent arrêté.