En vigueur depuis le 9 novembre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enseignement de la LSF au lycée
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour enseigner la langue des signes française au lycée.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.