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Arrêté du 17 juillet 2020

relatif à l'enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Enseignement de la langue des signes française dans les lycées

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2020 dit comment enseigner la langue des signes française dans les lycées, à partir de la rentrée scolaire 2020-2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2019 (Modification des horaires d'enseignement au lycée) modifiant les arrêtés du 16 juillet 2018 relatifs à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole, relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général, et portant organisation et volumes horaires de la classe de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, pour ajouter l'enseignement de la langue des signes française ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées du 9 juillet 2020 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 9 juillet 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 novembre 2020

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Enseignement de la LSF au lycée

Résumé. Un arrêté du 17 juillet 2020 fixe les règles pour enseigner la langue des signes française dans les lycées.

L'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique est fixé par les annexes du présent arrêté.

En vigueur depuis le 9 novembre 2020

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l'enseignement

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer dès la rentrée scolaire 2020-2021.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021.

En vigueur depuis le 9 novembre 2020

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Enseignement de la LSF au lycée

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour enseigner la langue des signes française au lycée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2020.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
E. Geffray

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 19 novembre 2020 sur le site http://www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le lundi 9 novembre 2020

Arrêté du 17 juillet 2020
Article 1
Article 2
Article 3