JORF n°0184 du 11 août 2018

Chapitre V : Préparation des opérations électorales

Article 22

Les listes électorales sont mises en ligne sur le site internet www.education.gouv.fr et sur les sites internet académiques consultables à partir d'une connexion authentifiée. Elles sont également affichées par extraits correspondants aux électeurs du périmètre dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé au plus tard le 17 octobre 2018 :

- à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'administration centrale ;
- dans les rectorats, les vice-rectorats, les services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré ;
- dans les écoles, les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements publics administratifs, les établissements publics d'enseignement supérieur et les établissements d'enseignement privés sous contrat des premier et second degrés.

Les extraits mentionnent pour chaque électeur l'ensemble des scrutins auquel il est rattaché.

Article 23

Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 22 du présent arrêté s'exerce jusqu'au 29 octobre 2018.
Pour l'application du IV de l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les formulaires de demande de rectification sont mis en ligne et transmis par voie électronique exclusivement aux services centraux ou déconcentrés selon le niveau du scrutin pour lequel la modification de la liste électorale est requise.
Les décisions administratives consécutives aux demandes de modification des listes électorales sont transmises par voie électronique.

Article 24

Les événements postérieurs à l'établissement de la liste électorale entraînant la perte ou l'acquisition de la qualité d'électeur sont pris en compte jusqu'au 28 novembre 2018 et avant le scellement de l'urne. Les adjonctions et radiations d'électeurs sont effectuées par voie dématérialisée dans les formes prévues à l'article 23 du présent arrêté.
Les organisations syndicales ont accès au plus tard le 29 octobre 2018 aux listes électorales des scrutins pour lesquels elles ont déposé des candidatures par voie dématérialisée.

Article 25

Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 18 octobre 2018, à 17 heures, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 22 octobre 2018, à 17 heures, heure de Paris.

Article 26

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, leur logo et leur profession de foi prioritairement par voie électronique. A défaut, les mêmes dépôts peuvent être effectués sur support informatique à l'administration centrale, dans les rectorats, vice-rectorats, service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon et services départementaux de l'éducation nationale.
Les déclarations individuelles de candidature sont remises à l'administration centrale, aux rectorats, vice-rectorats, service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon et services départementaux de l'éducation nationale en complément des dépôts effectués au titre du premier alinéa du présent article.
L'ensemble de ces dépôts est effectué au plus tard le 18 octobre 2018, à 17 heures, heure de Paris.

Article 27

Les listes de candidats, les listes d'union et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne.
Les listes de candidats, les professions de foi et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, les rectorats et vice-rectorats, le service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon, les services départementaux de l'éducation nationale et les circonscriptions du premier degré.