JORF n°0184 du 11 août 2018

Article 25

Article 25

Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 18 octobre 2018, à 17 heures, heure de Paris.
L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 22 octobre 2018, à 17 heures, heure de Paris.


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Version 1

Les listes de candidats, les listes d'union ou les candidatures sur sigle sont déposées au plus tard le 18 octobre 2018, à 17 heures, heure de Paris.

L'administration dispose d'un délai de trois jours à compter de la date limite de dépôt des listes pour rejeter une liste ou une candidature. Ce délai expire le 22 octobre 2018, à 17 heures, heure de Paris.